Conditions d'utilisation

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web.

1.2 En utilisant notre site web, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales ; par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie des présentes conditions générales, vous ne devez pas utiliser notre site web.

1.3 Si vous vous inscrivez sur notre site web, si vous soumettez des documents sur notre site web ou si vous utilisez l'un des services de notre site web, nous vous demanderons d'accepter expressément les présentes conditions générales.

1.4 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser notre site web ; en utilisant notre site web ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et nous déclarez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

1.5 Notre site web utilise des cookies ; en utilisant notre site web ou en acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies conformément aux dispositions de notre politique en matière de confidentialité et de cookies.

2. Avis de droit d'auteur

2.1 Copyright (c) 2017 par Hotel Treats Ltd.

2.2 Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales :

(a) nous, ainsi que nos concédants de licence, possédons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de notre site Web et du matériel qui s'y trouve ; et

(b) tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et à son contenu sont réservés.

3. Licence d'utilisation du site web

3.1 Vous pouvez

(a) consulter les pages de notre site web dans un navigateur web ;

(b) télécharger des pages de notre site web pour les mettre en cache dans un navigateur web ;

(d) utiliser les services de notre site web au moyen d'un navigateur web,

sous réserve des autres dispositions des présentes conditions générales.

3.2 Sauf autorisation expresse des présentes conditions générales, vous ne devez pas éditer ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu de notre site web.

3.3 À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits pertinents sur le matériel, vous ne devez pas :

(a) republier le matériel de notre site web (y compris la republication sur un autre site web) ;

(b) vendre, louer ou concéder des sous-licences pour du matériel provenant de notre site web ;

(d) exploiter le matériel de notre site web à des fins commerciales ; ou

(e) redistribuer le matériel de notre site web.

3.4 Nonobstant l'article 3.3, vous pouvez redistribuer notre lettre d'information sous forme imprimée et électronique à toute personne.

3.5 Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties de notre site web, voire à l'ensemble de notre site web, à notre discrétion ; vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner, les mesures de restriction d'accès de notre site web.

4. Utilisation acceptable

4.1 Vous ne devez pas

(a) utiliser notre site web de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent, ou peuvent causer, des dommages au site web ou une atteinte aux performances, à la disponibilité ou à l'accessibilité du site web ;

(b) utiliser notre site web d'une manière illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable ;

(c) utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant ;

(d) mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, mais sans s'y limiter, le scraping, le data mining, l'extraction de données et la récolte de données) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement écrit exprès ;

(e) violer les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web ; ou

(f) utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct (y compris, mais sans s'y limiter, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage).

4.2 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par l'intermédiaire de notre site web, ou en relation avec notre site web, sont vraies, exactes, actuelles, complètes et non trompeuses.

5. Utilisation au nom d'une organisation

5.1 Si vous utilisez notre site web ou acceptez expressément les présentes conditions générales dans le cadre d'une entreprise ou d'un autre projet organisationnel, vous engagez à la fois

(a) vous-même ; et

(b) la personne, la société ou toute autre entité juridique qui gère cette entreprise ou ce projet organisationnel,

Dans ces circonstances, les références à "vous" dans les présentes conditions générales désignent à la fois l'utilisateur individuel et la personne, l'entreprise ou l'entité juridique concernée, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente.

6. Enregistrement de l'acheteur et comptes

6.1 La présente section 6 s'applique aux acheteurs et aux acheteurs potentiels.

6.2 Pour pouvoir bénéficier d'un compte d'acheteur sur notre site web en vertu de la présente section 6, vous devez être âgé d'au moins 18 ans.

6.3 Vous pouvez ouvrir un compte d'acheteur sur notre site web en remplissant et en envoyant le formulaire d'ouverture de compte sur notre site web et en cliquant sur le lien de vérification figurant dans l'e-mail que le site web vous enverra.

7. Enregistrement des prestataires de services et comptes

7.1 La présente section 7 s'applique à vous si vous êtes, ou souhaitez être, un prestataire de services offrant des services aux acheteurs par l'intermédiaire de notre site web.

7.2 Pour pouvoir bénéficier d'un compte de prestataire de services sur notre site web en vertu de la présente section 7, vous devez

(a) exploiter une entreprise

(b) être âgé d'au moins 18 ans ;

8. Données de connexion de l'utilisateur

8.1 Si vous créez un compte sur notre site web, il vous sera demandé de fournir votre adresse électronique et de choisir un mot de passe.

8.2 Votre adresse électronique ne doit pas être susceptible d'induire en erreur et doit être conforme aux règles de contenu énoncées à l'article 21 ; vous ne devez pas utiliser votre compte pour ou en relation avec l'usurpation de l'identité d'une personne.

8.3 Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.

8.4 Vous devez nous informer immédiatement par écrit de toute divulgation de votre mot de passe.

8.5 Vous êtes responsable de toute activité sur notre site web résultant d'un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et pouvez être tenu responsable de toute perte résultant d'un tel manquement.

9. Annulation et suspension du compte

9.1 Nous pouvons :

(a) suspendre votre compte ;

(b) annuler votre compte ; et/ou

à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis ni explication, étant entendu que si nous annulons des services pour lesquels vous avez payé et que vous n'avez pas enfreint les présentes conditions générales, nous vous rembourserons un montant proportionnel à votre paiement, montant que nous calculerons en utilisant toute méthode raisonnable.

10. Critiques

10.1 Nous publions des critiques de produits et de services sur notre site web.

10.2 Les évaluateurs sont ou peuvent être indépendants de nous ; par conséquent, les évaluations publiées sur notre site web ne reflètent pas nécessairement nos points de vue et opinions.

10.3 Vous reconnaissez que les critiques publiées sur notre site web peuvent être obsolètes, partiales, partielles, trompeuses et/ou inexactes.

10.4 Vous ne devez pas vous fier aux critiques publiées sur notre site web pour prendre des décisions ou déterminer des lignes d'action, et vous devez effectuer vos propres recherches avant de prendre une décision ou de vous engager dans une ligne d'action.

10.5 Sous réserve de l'article 25.1, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage résultant de la confiance que vous pourriez accorder à une critique publiée sur le site web.

10.6 Vous acceptez la publication sur notre site web d'avis concernant votre entreprise et vous-même, par d'autres personnes ; vous reconnaissez que ces avis peuvent être critiques, diffamatoires ou autrement illégaux ; et, sous réserve de l'article 25.1, vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables de ces avis, que nous en ayons ou non connaissance ou que nous ayons ou non dû en avoir connaissance.

11. Critiques d'utilisateurs

11.1 Nous publions des avis d'utilisateurs sur notre site web.

11.2 Si vous vous êtes inscrit sur notre site web et que vous avez acheté nos services par ce biais, vous pouvez soumettre des commentaires pour publication sur le site web, sous réserve des présentes conditions générales.

11.3 Vos commentaires doivent être honnêtes, raisonnables et de bonne foi.

11.4 Vous ne pouvez soumettre des commentaires pour publication que si vous avez acheté un service.

11.5 Vous ne devez pas soumettre d'avis pour publication si :

(a) vous avez un intérêt financier dans l'objet de la critique ;

(b) vous êtes propriétaire, partenaire, membre, employé, partenaire commercial ou affilié d'une personne ayant un intérêt financier dans l'objet de la critique ; et / ou

(c) vous avez d'autres liens avec une personne ayant un intérêt financier dans l'objet de l'examen ou vous êtes lié à cette personne.

11.6 Pour éviter toute ambiguïté, vos critiques constituent "votre contenu" aux fins des articles 20 et 21.

11.7 Vous reconnaissez que nous pouvons publier et utiliser d'une autre manière, en relation avec vos critiques, le nom que vous nous fournissez, mais nous n'avons aucune obligation de le faire.

11.8 Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur vos critiques dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable et garantissez que tous les autres droits moraux sur vos critiques ont été abandonnés dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.

11.9 Vous reconnaissez que les avis d'utilisateurs publiés sur notre site web sont soumis par des utilisateurs et que nous ne contrôlons, n'approuvons ou n'éditons généralement pas ces avis ; par conséquent, nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude des avis d'utilisateurs.

12. Listes de prestataires de services

12.1 Si vous vous inscrivez sur notre site web en tant que prestataire de services, vous pourrez soumettre des listes sur le site web.

12.2 Pour créer une liste sur notre site web, vous devez contacter votre Customer Success Manager.

12.3 Les inscriptions soumises seront examinées individuellement dans les 72 heures suivant leur soumission.

12.4 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de rejeter, de dépublier et/ou de supprimer toute annonce qui enfreint les présentes conditions générales ou qui ne respecte pas les lignes directrices supplémentaires applicables aux annonces publiées sur notre site web ; si nous rejetons, dépublions ou supprimons une annonce pour l'une de ces raisons, nous ne vous rembourserons pas les frais que vous nous avez éventuellement versés pour l'annonce.

12.5 Si nous autorisons la publication d'une annonce, celle-ci restera publiée sur notre site web pendant une période convenue avec votre Customer Success Manager, sous réserve des présentes conditions générales.

12.6 Les annonces soumises à notre site web doivent être vraies, justes, complètes et exactes à tous égards.

12.7 Les annonces soumises à notre site web doivent être de bonne foi.

12.8 Les annonces doivent être classées dans la ou les catégories appropriées. Si vous ne parvenez pas à identifier une catégorie appropriée pour une annonce, veuillez nous contacter.

12.9 Vous devez tenir vos annonces à jour en utilisant l'interface de notre site web ; en particulier, vous devez supprimer toute annonce concernant des produits qui ne sont plus disponibles.

13. Règles de service

13.2 Vous ne devez pas utiliser notre site web pour faire de la publicité, acheter, vendre ou fournir des produits physiques, des produits immatériels ou des produits téléchargeables.

13.3 Vous ne devez pas faire de publicité, acheter, vendre ou fournir par l'intermédiaire de notre site web ou en relation avec celui-ci tout service qui :

(a) enfreint une loi, un règlement ou un code, ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'une personne, ou donne lieu à une action contre une personne, dans chaque cas dans n'importe quelle juridiction et en vertu de n'importe quelle loi applicable ;

(b) implique la fourniture, la distribution ou la publication de tout matériel qui, s'il était publié par vous sur notre site web, contreviendrait aux dispositions de l'article 4 ou de l'article 21 ; ou

(c) concerne des drogues, des stupéfiants, des stéroïdes ou des substances contrôlées ; concerne de la pornographie ou du matériel obscène, indécent ou sexuellement explicite ; encourage ou facilite des actes criminels ou des délits civils ; ou encourage ou facilite la violation de tout droit de propriété intellectuelle.

14. Processus d'achat et de vente

14.1 Vous acceptez qu'un contrat d'achat et de fourniture d'un ou de plusieurs services entre en vigueur entre vous et un autre utilisateur enregistré du site web, et par conséquent que vous vous engagiez à acheter ou à fournir le ou les services concernés, dans les circonstances suivantes :

(a) l'acheteur doit ajouter les services qu'il souhaite acheter au panier d'achat, puis passer à la caisse ;

(b) si l'acheteur est un nouvel utilisateur, il doit créer un compte d'acheteur sur le site web et se connecter ; sinon, l'acheteur doit entrer ses données de connexion ;

(c) avant de poursuivre le paiement, l'acheteur doit examiner et accepter les conditions du prestataire de services de paiement désigné (MANGOPAY SA) : MANGOPAY Payment Service Framework Agreement - General Terms and Conditions (Accord-cadre sur les services de paiement de MANGOPAY - Conditions générales)

(d) l'acheteur sera transféré au service du prestataire de services de paiement désigné (MANGOPAY SA), et le prestataire de services de paiement s'occupera du paiement de l'acheteur au prestataire de services ; les acheteurs doivent soumettre le paiement intégral par carte de crédit ou de débit ;

(e) le site web enverra ensuite à l'acheteur un accusé de réception du paiement généré automatiquement ;

(f) une fois le paiement traité, vous recevrez une confirmation de commande, à partir de laquelle la commande deviendra un contrat contraignant entre le prestataire de services et l'acheteur.

15. Conditions de fourniture

15.1 Les prestataires de services doivent utiliser le site web pour faire connaître les mentions légales qui s'appliquent à leurs relations avec les acheteurs de services.

15.2 Les prestataires de services doivent s'assurer que

(a) les mentions légales sont suffisantes pour satisfaire aux obligations légales de divulgation du prestataire de services et à d'autres obligations légales ; et

(b) qu'ils respectent toutes les lois applicables à leurs listes de services et à leurs fournitures de services, y compris, le cas échéant, les Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 et les Electronic Commerce (EC Directive) Regulations 2002.

15.3 Sauf si l'acheteur et le prestataire de services en conviennent expressément autrement, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de fourniture de services entre l'acheteur et le prestataire de services :

(a) le prix des services sera celui indiqué dans la liste des services concernés ;

(b) les autres montants, la TVA et les autres taxes ne sont à la charge de l'acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans l'offre de services ;

(d) les services doivent être fournis avec un soin et une compétence raisonnables et doivent être conformes à tous égards importants à la description des services dans la liste des services et à toute autre description des services fournis ou mis à la disposition de l'acheteur par le prestataire de services ; et e) les services doivent être fournis avec un soin et une compétence raisonnables.

15.4 Si le prestataire de services est un commerçant et que l'acheteur est un consommateur, les dispositions de l'article 16 sont incorporées dans le contrat de fourniture de services conclu entre l'acheteur et le prestataire de services.

15.5 L'acheteur et le prestataire de services s'engagent à respecter les conditions de fourniture convenues.

16. Contrats à distance : droit d'annulation

16.1 Le présent article 16 s'applique si et seulement si le prestataire de services est un commerçant et que l'acheteur conclut un contrat avec le prestataire de services en tant que consommateur, c'est-à-dire en tant que personne physique agissant entièrement ou principalement en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

16.2 L'acheteur peut retirer son offre de conclure un contrat avec le prestataire de services et l'acheteur peut annuler un contrat conclu avec le prestataire de services à tout moment au cours de la période :

(a) commençant à la date de conclusion du contrat ; et

(b) se terminant à la fin des 14 jours suivant le jour où le contrat a été conclu,

sous réserve de l'article 16.3. L'acheteur n'est pas tenu d'indiquer le motif de la rétractation ou de l'annulation.

16.3 L'acheteur accepte que le prestataire de services commence à fournir les services avant l'expiration de la période visée à l'article 16.2, et l'acheteur reconnaît que, si le prestataire de services commence à fournir les services avant la fin de cette période, alors :

(a) si les services sont entièrement exécutés, l'acheteur perdra le droit de résiliation visé à l'article 16.2 ; et

(b) si les services sont partiellement exécutés au moment de l'annulation, l'acheteur doit payer au prestataire de services un montant proportionnel aux services fournis ou le prestataire de services peut déduire ce montant de tout remboursement dû à l'acheteur conformément à la présente section 16.

16.4 Pour retirer une offre de contrat ou annuler un contrat sur la base décrite dans la présente section 16, l'acheteur doit nous informer de sa décision de retrait ou d'annulation (selon le cas). L'acheteur peut nous informer au moyen de la fonction d'annulation du site web. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l'acheteur envoie sa communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

16.5 Si l'acheteur retire une offre de conclure un contrat ou annule un contrat sur la base décrite dans la présente section 16, l'acheteur recevra un remboursement complet de tout montant qu'il a payé en ce qui concerne le contrat, sauf dans les cas spécifiés dans la présente section 16.

16.6 Nous rembourserons l'argent en utilisant la même méthode que celle utilisée pour effectuer le paiement, à moins que l'acheteur n'ait expressément convenu d'une autre méthode. Dans tous les cas, l'acheteur n'aura pas à payer de frais en raison du remboursement.

16.7 Nous procéderons au remboursement dû à l'acheteur à la suite d'une annulation sur la base décrite dans la présente section 16 sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de l'annulation.

16.8 Un acheteur n'a pas le droit d'annuler un contrat tel que décrit dans la présente section 16 dans la mesure où le contrat porte sur :

(a) la fourniture de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier qui ne peuvent être contrôlées par le prestataire de services et qui peuvent survenir pendant la période d'annulation ; ou

(b) la fourniture de services d'hébergement, de transport de marchandises, de location de véhicules, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée.

17. Frais de marché

17.1 Les prestataires de services de la place de marché doivent nous verser les montants suivants :

(a) les frais liés à la création d'une liste de vendeurs ; et / ou

(b) une commission pour chaque vente de services effectuée par l'intermédiaire de notre site web.

17.2 En ce qui concerne les frais qui nous sont dus par les prestataires de services :

(a) les frais seront spécifiés dans un accord commercial avec chacun d'entre eux.

17.4 Tous les montants indiqués dans les présentes conditions générales ou sur notre site web sont exprimés TVA incluse.

18. Paiements

18.1 Vous devez nous payer les frais relatifs aux services de notre site web à l'avance, en fonds compensés, conformément aux instructions figurant sur notre site web.

18.2 Si vous contestez un paiement qui nous a été fait, vous devez nous contacter immédiatement et fournir tous les détails de votre réclamation.

18.3 Si vous effectuez une rétrofacturation injustifiée par carte de crédit, carte de débit ou autre, vous serez tenu de nous verser, dans les 7 jours suivant la date de notre demande écrite, les sommes suivantes

(a) un montant égal au montant de la rétrofacturation ;

(b) tous les frais de tiers que nous avons encourus en relation avec la rétrofacturation (y compris les frais facturés par notre ou votre banque, par l'organisme de traitement des paiements ou par l'émetteur de la carte) ;

(d) tous nos coûts, pertes et dépenses raisonnables encourus pour récupérer les montants mentionnés dans la présente section 18.3 (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et les frais de recouvrement de la dette),

et pour éviter toute ambiguïté, si vous ne reconnaissez pas ou ne vous souvenez pas de la source d'une entrée sur votre relevé de carte ou autre relevé financier, et que vous effectuez une rétrofacturation en conséquence, cela constituera une rétrofacturation injustifiée aux fins de la présente section 18.3.

18.4 Si vous nous devez un montant quelconque en vertu des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci, nous pouvons suspendre ou retirer la fourniture de services à votre égard.

18.5 Nous pouvons à tout moment compenser tout montant que vous nous devez avec tout montant que nous vous devons, en vous envoyant une notification écrite de la compensation.

19. Notre rôle

19.1 Vous reconnaissez que

(a) nous ne confirmons pas l'identité des utilisateurs du site web, nous ne vérifions pas leur solvabilité ou leur bonne foi, ni ne les contrôlons d'une autre manière ;

(b) nous ne vérifions pas, n'auditons pas et ne contrôlons pas les inscriptions ;

(c) nous ne sommes partie à aucun contrat de vente ou de fourniture de services annoncés sur le site web (à l'exception de la place de marché et des services de traitement des paiements mis à la disposition des acheteurs et des prestataires de services en vertu des présentes conditions générales) ;

(d) nous ne sommes impliqués d'aucune manière dans une transaction entre un acheteur et un prestataire de services, si ce n'est que nous facilitons une place de marché pour les acheteurs et les prestataires de services et que nous traitons les paiements pour le compte des prestataires de services ;

(e) nous ne sommes pas les agents d'un acheteur ou d'un prestataire de services,

En outre, nous ne sommes pas responsables de l'application des obligations contractuelles découlant d'un contrat de vente ou de fourniture de services et nous n'avons aucune obligation de médiation entre les parties à un tel contrat.

19.2 Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables du comportement de nos utilisateurs, que ce soit sur le site web ou en dehors, et que nous ne pouvons garantir que les informations fournies par un utilisateur sont vraies, exactes, complètes, actuelles et non trompeuses ; et sous réserve de l'article 25.1, vous ne nous tiendrez pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant du comportement ou des informations d'un utilisateur.

19.3 Les dispositions du présent article 19 sont soumises à l'article 25.1.

20. Votre contenu : licence

20.1 Dans les présentes conditions générales, "votre contenu" désigne l'ensemble des travaux et des documents (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez ou que vous soumettez à notre site web en vue de leur stockage ou de leur publication sur notre site web, de leur traitement par notre site web ou de leur transmission via celui-ci.

20.2 Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tous les médias existants ou futurs.

20.3 Vous nous accordez le droit de concéder des sous-licences sur les droits concédés en vertu de l'article 20.2.

20.4 Vous nous accordez le droit d'intenter une action pour violation des droits concédés en vertu de l'article 20.2.

20.5 Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable ; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont fait l'objet d'une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

20.6 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez l'une des dispositions des présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons supprimer, dépublier ou éditer tout ou partie de votre contenu.

21. Votre contenu : règles

21.1 Vous garantissez et déclarez que votre contenu est conforme aux présentes conditions générales.

21.2 Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d'une personne et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice à l'encontre d'une personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable).

21.3 Votre contenu, et l'utilisation de votre contenu par nous conformément aux présentes conditions générales, ne doit pas :

(a) être diffamatoire ou malicieusement faux ;

(b) être obscène ou indécent ;

(c) enfreindre tout droit d'auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception, droit de substitution ou autre droit de propriété intellectuelle ;

(d) enfreindre tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données ;

(e) constituer un conseil négligent ou contenir une déclaration négligente ;

(f) constituer une incitation à commettre un délit, des instructions pour la commission d'un délit ou la promotion d'une activité criminelle ;

(g) constituer un outrage à un tribunal ou une violation d'une décision de justice ;

(h) constituer une infraction à la législation relative à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse ;

(i) être blasphématoire ;

(j) enfreindre la législation sur les secrets d'État ;

(k) enfreindre une obligation contractuelle envers une personne ;

(l) représenter la violence de manière explicite, graphique ou gratuite ;

(m) être pornographique, obscène, suggestif ou sexuellement explicite ;

(n) être fausses, erronées, inexactes ou trompeuses ;

(o) consister en ou contenir des instructions, des conseils ou d'autres informations susceptibles d'être suivis d'effets et de provoquer des maladies, des blessures ou la mort, ou toute autre perte ou tout autre dommage ;

(p) constituer un spam

(q) être offensant, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, menaçant, haineux, discriminatoire ou incendiaire ; ou

(r) causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile à toute personne.

21.4 Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et conforme aux normes généralement acceptées en matière d'étiquette et de comportement sur l'internet.

22. Fourniture de coordonnées

22.1 Sauf demande ou autorisation expresse de notre part, vous ne devez pas ajouter d'informations sur notre site web susceptibles de faciliter les communications directes avec d'autres utilisateurs (y compris, mais sans s'y limiter, les adresses électroniques, les adresses postales, les identifiants de messagerie instantanée, les numéros de téléphone, les numéros de télécopie, les URL de sites web personnels et les URL de profils de réseaux sociaux).

23. Signaler un abus

23.1 Si vous avez connaissance d'un contenu ou d'une activité illicite sur notre site web, ou d'un contenu ou d'une activité qui enfreint les présentes conditions générales, veuillez nous en informer.

23.2 Vous pouvez nous informer de ce type de matériel ou d'activité par courrier électronique ou en utilisant notre formulaire de signalement d'abus.

24. Garanties limitées

24.1 Nous ne garantissons pas et ne représentons pas

(a) l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées sur notre site web ;

(b) que le matériel sur le site web est à jour ; ou

24.2 Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier tout ou partie des services de notre site web, et de cesser de publier notre site web, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis ni explication ; et sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions générales, vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d'interruption ou de modification des services de notre site web, ou si nous cessons de publier le site web.

24.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de l'article 25.1, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l'objet des présentes conditions générales, à notre site web et à l'utilisation de celui-ci.

25. Limitations et exclusions de responsabilité

25.1 Rien dans les présentes conditions générales ne peut :

(a) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence ;

(b) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;

(d) exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable,

et, si vous êtes un consommateur, vos droits statutaires ne seront pas exclus ou limités par les présentes conditions générales, sauf dans la mesure permise par la loi.

25.2 Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section 25 et ailleurs dans les présentes conditions générales :

(a) sont soumises à la section 25.1 ; et

(b) régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou liées à l'objet des présentes conditions générales, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et en cas de manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure où les présentes conditions générales en disposent autrement.

25.3 Dans la mesure où notre site web et les informations et services qu'il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.

25.4 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes résultant d'un ou de plusieurs événements échappant à notre contrôle raisonnable.

25.5 Vous acceptez que nous ayons intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre nos dirigeants ou employés en ce qui concerne les pertes que vous subissez en rapport avec le site web ou les présentes conditions générales (ceci ne limitera ni n'exclura, bien entendu, la responsabilité de l'entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et les omissions de nos dirigeants et employés).

26. Indemnisation

26.1 Par la présente, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous indemniser pour l'ensemble des pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et tout montant payé par nous à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige) encourus ou subis par nous et découlant directement ou indirectement de [votre utilisation de notre site web ou de toute violation de votre part de l'une des dispositions des présentes conditions générales].

27. Violation des présentes conditions générales

27.1 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons :

(a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;

(b) suspendre temporairement votre accès à notre site web ;

(d) bloquer l'accès à notre site web aux ordinateurs utilisant votre adresse IP ;

(e) contacter l'un ou l'ensemble de vos fournisseurs d'accès à Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site web ;

(f) engager une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre ; et/ou

(g) suspendre ou supprimer votre compte sur notre site web.

27.2 Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site web ou à une partie de celui-ci, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, cette interdiction ou ce blocage (y compris, sans s'y limiter, la création et/ou l'utilisation d'un compte différent).

28. Sites web de tiers

28.1 Notre site web comprend des hyperliens vers d'autres sites web détenus et exploités par des tiers ; ces hyperliens ne sont pas des recommandations.

28.2 Nous n'avons aucun contrôle sur les sites web de tiers et leur contenu et, sous réserve de l'article 25.1, nous n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

29. Marques commerciales

29.1 Hotel Treats, nos logos et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques commerciales qui nous appartiennent ; nous n'autorisons pas l'utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.

29.2 Les marques de commerce ou de service déposées ou non déposées par des tiers sur notre site Web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, nous n'approuvons pas et ne sommes pas affiliés à l'un des détenteurs de ces droits et, à ce titre, nous ne pouvons pas accorder de licence pour l'exercice de ces droits.

30. Modifications

30.1 Nous pouvons réviser les présentes conditions générales de temps à autre.

30.2 Les conditions générales révisées s'appliquent à l'utilisation de notre site web à compter de la date de publication des conditions générales révisées sur le site web, et vous renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez avoir par ailleurs d'être informé des révisions de ces conditions générales ou d'y consentir.

31. Cession

31.1 Vous acceptez par la présente que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

31.2 Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière l'un quelconque de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

32. Divisibilité

32.1 Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

32.2 Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales était légale ou applicable si une partie en était supprimée, cette partie serait considérée comme supprimée et le reste de la disposition continuerait à produire ses effets.

33. Droits des tiers

33.1 Un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales l'est à notre profit et au vôtre, et n'est pas destiné à profiter à un tiers ou à lui être opposable.

33.2 L'exercice des droits des parties dans le cadre d'un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n'est pas subordonné au consentement d'un tiers.

34. Intégralité de l'accord

34.1 Sous réserve de l'article 25.1, les présentes conditions générales, ainsi que notre politique en matière de confidentialité et de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site web et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site web.

35. Droit et juridiction

35.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais.

35.2 Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre.

36. Informations statutaires et réglementaires

36.1 Nous préciserons sur le site web ou ailleurs dans les présentes conditions générales les différentes étapes techniques que vous devez suivre pour conclure un contrat en vertu des présentes conditions générales, ainsi que les moyens techniques permettant d'identifier et de corriger les erreurs de saisie avant la passation de votre commande.

36.2 Nous ne conserverons pas de copie des présentes conditions générales spécifiquement pour chaque utilisateur ou client et, si nous mettons à jour les présentes conditions générales, la version que vous avez acceptée à l'origine ne sera plus disponible sur notre site web. Nous vous recommandons de conserver une copie des présentes conditions générales pour référence ultérieure.

36.3 Les présentes conditions générales sont disponibles en anglais uniquement.

36.4 Le site web de la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

37. Nos coordonnées

37.1 Le présent site Web est détenu et exploité par Hotel Treats Ltd.

37.2 Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 10740788, et notre siège social est situé au 31 St. Saviours Rd, RG1 6EJ, Reading, Royaume-Uni.

37.3 Notre principal établissement est situé au 31 St. Saviours Rd, RG1 6EJ, Reading, Royaume-Uni.

37.4 Vous pouvez nous contacter

(a) par courrier, à l'adresse postale indiquée ci-dessus ;

(d) par courrier électronique, en utilisant info@hoteltreats.com.

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